À Toulouse, une offre santé se prépare pour les habitants

La Mairie de Toulouse cherche un organisme partenaire pour mettre en place une mutuelle communale destinée aux Toulousains. L’adhésion serait facultative: chaque habitant intéressé pourrait ensuite contracter directement avec la structure retenue.

L’appel à partenariat est ouvert aux organismes habilités à proposer des contrats de complémentaire santé. Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 24 août 2026 à 17h.

Une mutuelle communale ouverte aux Toulousains

Le dispositif vise à faciliter l’accès à une assurance santé complémentaire pour les habitants de tous âges. Il ne s’agit pas d’un contrat souscrit ou financé par la Ville: la Mairie de Toulouse indique qu’elle ne sera ni assureur, ni souscripteur, ni financeur.

Son rôle serait limité à celui de facilitateur entre les habitants et le partenaire choisi. L’organisme retenu contractualiserait ensuite directement, de manière individuelle, avec les souscripteurs.

Ce type de formule peut intéresser des habitants qui ne disposent pas d’une complémentaire santé via un employeur, des retraités, des étudiants, des travailleurs indépendants ou des personnes cherchant une offre plus lisible. Les conditions exactes dépendront toutefois de la proposition retenue à l’issue de l’appel à partenariat.

Le calendrier à retenir

La convention avec le candidat sélectionné serait conclue pour un an. Elle pourrait être renouvelée trois fois. En cas de non-reconduction, la Ville devra prévenir le partenaire au moins trois mois avant l’échéance.

Les organismes concernés par l’appel

Les candidats doivent représenter une structure mutuelle habilitée à proposer des contrats de complémentaire santé. Ils doivent aussi respecter les réglementations applicables, notamment le code de la mutualité et le code des assurances.

Le dossier demandé comprend des pièces administratives, dont une attestation fiscale au 31 décembre 2025, une attestation URSSAF, un extrait Kbis de moins de trois mois, l’agrément d’assurance et une attestation sur l’honneur liée à l’absence de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le volet candidature doit présenter les références de mutuelles communales déjà contractualisées, les services proposés, au moins trois garanties, un exemple chiffré de tarifs et de remboursements dans et hors parcours de soins, ainsi qu’une note technique sur la mise en œuvre.

Ce que les habitants peuvent attendre ensuite

Pour les Toulousains, rien ne change immédiatement. L’étape actuelle concerne la sélection d’un partenaire, pas encore l’ouverture des adhésions.

Une fois l’organisme retenu, les habitants intéressés devront examiner les garanties, les tarifs, les exclusions éventuelles et les niveaux de remboursement avant de signer. La relation contractuelle se fera directement avec le partenaire, et non avec la Mairie.

Les dossiers peuvent être transmis par lettre recommandée à la Direction des Solidarités et de la Santé, 1 rue Delpech, 31000 Toulouse, ou par courriel à [email protected].

Source: Toulouse Mairie Métropole