Draguignan : une enquête publique pour protéger vos terres agricoles

À Draguignan, l’enquête publique consacrée à la création d’une zone agricole protégée (ZAP) se déroulera du mercredi 19 août 2026 à 9h00 au mercredi 23 septembre 2026 à 12h00. Le public pourra consulter gratuitement le dossier en ligne ou au service urbanisme de la mairie, installé au centre Joseph Collomp. Citoyens, agriculteurs et autres acteurs locaux pourront également prendre connaissance du registre d’enquête et y apporter leurs observations.

La procédure porte sur une demande de création de ZAP dans la commune. Elle doit permettre au public d’examiner le projet avant la clôture de l’enquête. Selon l’avis publié par la Ville de Draguignan, son organisation a été prescrite par l’arrêté préfectoral DDTM/SUAJ/BCAC n°2026-09 du 25 juin 2026.

Deux possibilités pour consulter le dossier

Le dossier et le registre seront accessibles pendant toute la durée de l’enquête. La première option consiste à effectuer la consultation à distance sur la page consacrée aux enquêtes publiques hors ICPE de la préfecture du Var.

Pour une consultation sur place, le service urbanisme de la mairie de Draguignan mettra à disposition le dossier sur support papier ainsi qu’un poste informatique. L’accueil se fera au centre Joseph Collomp, pendant les horaires habituels du service. Cette formule peut notamment convenir aux personnes souhaitant parcourir les documents directement auprès du lieu de consultation.

Les horaires du centre Joseph Collomp

L’accès au dossier au service urbanisme dépend du jour choisi :

• Lundi, mardi et jeudi : de 10h00 à 14h00 ;
• Mercredi et vendredi : de 8h00 à 12h00.

Ces horaires sont distincts de l’heure officielle d’ouverture de l’enquête, fixée au 19 août à 9h00. Avant de se déplacer, il faut donc se reporter aux plages d’accueil correspondant au jour de visite.

Les repères utiles

La source ne précise pas de dispositif particulier concernant le transport ou l’accessibilité. Les modalités pratiques de consignation des observations peuvent être vérifiées lors de la consultation du registre. Celui-ci reste accessible uniquement pendant la période officielle : toute démarche doit donc être effectuée avant sa clôture, le mercredi 23 septembre 2026 à 12h00.

Source: Ville de Draguignan